Préambule
Altra Phone ( » Altra Phone « , » Nous » ou » Nous « ) édite et propose un site internet (le » Site « ) et une solution d’externalisation du support client (la » Solution « ).
Pour Altra Phone, la sécurité des données personnelles des Utilisateurs est une priorité. Le présent document détaille la manière dont Altra Phone collecte et traite ces données et informe les Utilisateurs des mesures prises pour assurer leur protection conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général, UE 2016/679, sur la protection des données ( » RGPD « ).
Identité du contrôleur
Lors de la navigation sur le Site
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, Altra Phone est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
Altra Phone, en tant que prestataire de services, agit en tant que sous-traitant. A ce titre, nous nous engageons à respecter l’ensemble des obligations incombant aux sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Traitement des données à caractère personnel
Base juridique du traitement
Altra Phone peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
- La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de l’utilisateur ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Altra Phone est soumise ;
- Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie Altra Phone ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Altra Phone ou par un tiers.
Description du traitement
Catégorie de données personnelles traitées
Objectif du traitement
Base juridique
Données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.)
Fourniture de la solution conformément au contrat de service
Contrat signé entre le client et Altra Phone ;
Perspectives
Catégorie de données personnelles traitées
Objectif du traitement
Base juridique
Données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, etc.)
Démonstrations et communications marketing.
Notre intérêt légitime à trouver de nouveaux clients et partenaires.
Durée de conservation des données personnelles
Concernant les données personnelles des clients
Les données personnelles de nos clients ne seront pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle et commerciale avec eux.
Toutefois, les données qui nous permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou qui doivent être conservées afin de respecter une obligation légale, seront conservées pour la durée prévue par la loi en vigueur.
En ce qui concerne les opérations de prospection visant les clients, leurs données peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Concernant les données personnelles des prospects
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, qui n’est pas un client, peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de la collecte ou du dernier contact avec le client potentiel.
A l’issue de cette période de trois ans, nous pouvons être amenés à recontacter le prospect pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant la gestion des listes d’opposition à la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition du prospect sont conservées pendant une durée minimale de trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou leur fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Communications de Altra Phone
Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir diverses communications de notre part, par courrier électronique uniquement. Ces communications concernent notamment les nouveaux produits (actualités, nouvelles fonctionnalités, etc.). Les utilisateurs auront la possibilité de se désinscrire de ces communications, directement via le lien présent dans l’email.
Transfert de données personnelles
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs, qu’elles soient collectées sur le Site ou fournies par les Utilisateurs lors de l’utilisation de la Solution.
Sécurité
Nous informons nos utilisateurs de prendre toutes les précautions utiles, les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité de leurs données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Accès aux données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Retrait de leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles ;
- Opposition au traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si ce traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement ;
- Accès à leurs données. Les utilisateurs ont le droit d’être informés de toutes les informations détenues par Altra Phone à leur sujet et d’obtenir une copie des données traitées ;
- Vérification et rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données personnelles et, si nécessaire, de demander leur mise à jour ou leur rectification ;
- Limitation du traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données ;
- Suppression de leurs données ;
- Restitution ou portabilité de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique à condition que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Pour exercer ces droits ou si les Utilisateurs ont des questions concernant le traitement de leurs données, ils peuvent contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante
– Adresse électronique : contact@altra-phone.com ;
– adresse postale : 12 AV EMILE AILLAUD 91350 GRIGNY ;
En cas d’exercice de l’un de ces droits, Altra Phone se réserve le droit de demander à l’utilisateur des informations prouvant son identité ou, en cas de doute raisonnable, une photocopie de sa carte d’identité.
Nous rappelons aux utilisateurs qu’ils ont la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL s’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits n’ont pas été respectés.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette politique, en tout ou en partie, à tout moment. Ces modifications prendront effet dès la publication de la nouvelle politique. L’utilisation par les utilisateurs du Site et de la Solution après l’entrée en vigueur de ces modifications constituera leur reconnaissance et leur acceptation de la nouvelle politique.